Recouvrer ses créances par la force et faire executer un contrat

L’un des problèmes les plus courants des entreprises est l’insuffisance du recouvrement des créances. En effet, 25 % des faillites d’entreprises sont liées à des retards de paiement((https://www.latribune.fr/economie/france/entreprises-25-des-faillites-sont-liees-a-des-retards-de-paiement-483579.html)).

 

Alors ne mettez pas toute votre entreprise en danger et agissez dès que le premier retard de paiement survient !

 

Evidemment, le recouvrement de créances est un processus très difficile qui nécessite du temps, des compétences juridiques, des ressources économiques et peut mettre en danger votre entreprise existante. Nos experts juridiques vous proposeront des solutions adaptées pour gagner du temps et de l’argent et vous permettre de vous concentrer sur votre activité sans crainte.

 

Ne gérez que vos activités quotidiennes et le développement de votre entreprise, ne vous souciez de rien, nous y travaillons !

 

Selon le formalisme juridique de la loi applicable à votre cas selon les pays concernés, il faudra être plus ou moins rigoureux : en cas d’oubli ou de saisie incorrecte d’une indication obligatoire, l’ensemble de la procédure est invalidée !

C’est pourquoi il est important de confier le recouvrement des créances à des conseillers juridiques compétents et expérimentés qui connaissent les différentes lois nationales et internationales telles que Eternos Corporation.

 

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Eternos Corporation étant présent dans toute l’Europe, nous sommes en mesure d’intervenir dans le monde entier : faites appel à nous quel que soit le pays concerné !

 

 

Nos experts effectueront les démarches nécessaires pour identifier la situation juridique et économique du débiteur, sélectionnant une procédure sur mesure pour votre cas : la meilleure façon de faire recouvrir vos créances.
Nous vérifierons également si d’autres tentatives d’exécution simultanées peuvent avoir lieu, voici une liste (non exhaustive) :

 

 

  • Règlement à l’amiable

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Dans un premier temps, nous vous enverrons une mise en demeure vous permettant d’obtenir des intérêts de retard sur la dette, quel que soit le résultat des événements.

Ensuite, nous tenterons une médiation judiciaire, le recouvrement de la dette sera d’abord jugé à l’amiable. Nous entamerons les négociations, ensuite ce sera en fonction de la réceptivité du débiteur et de nos communications par courriel, fax et téléphone avec lui. Nous ferons tout notre possible pour faire régler votre créance, si nous ne parvenons pas à un accord, nous porterons l’affaire au niveau supérieur…

 

 

  • Règlement par voie d’action en justice

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Nous prendrons alors des mesures judiciaires, y compris des procédures d’assignation d’urgence, qui sont plus courtes que la procédure normale : saisie conservatoire, procédure de référé…

 

  • Recouvrement de créances en cas de sauvegarde/redressement/liquidation judiciaire ou insolvabilité

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Nous vous représentons dans le cadre de la procédure de recouvrement des créances même en cas de procédure collective.

En cas d’insolvabilité, si votre créance remplit les conditions légales, nous ferons valoir vos créances pendant la procédure de sauvegarde/redressement ou liquidation judiciaire.

 

 

  • Recouvrement de créances en droit européen

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Si vous avez une plainte à faire contre une entreprise dans l’UE ou à l’étranger, nous vous aiderons à faire recouvrir votre créance partout à travers le monde.

 

 

  • Voies judiciairesjudicial outcome

La dernière et meilleure façon d’être payé est de porter votre affaire devant les tribunaux :

 

Obtention d’un titre exécutoire

 La première étape consiste à obtenir un document qui, en vertu de la loi, a force exécutoire : nous allons préparer une action en justice qui sera transmise à nos avocats correspondants locaux contre le débiteur ce qui vous donnera une décision judiciaire, un titre exécutoire.

 

– Exécution du titre exécutoire

Après avoir obtenu la décision du tribunal, l’étape suivante consiste à pratiquer l’exécution forcée de l’obligation. Nous forcerons l’exécution du titre exécutoire jusqu’au recouvrement complet de votre créance notamment en faisant appel à nos huissiers locaux  !

 

 

 

  • Forcer l’exécution d’un contrat inexécuté

Si l’un de vos prestataire refuse de s’exécuter malgré la signature d’un contrat, la procédure reste la même pour les contrats non exécutés, seules les bases juridiques diffèrent. En cas d’inexécution, nous demanderons à votre débiteur de vous verser le plus de dommages et intérêts possible.

 

 

De plus, selon votre cas, il est possible de rentabiliser ces procédures en percevant non seulement votre dû (la créance initiale), mais également ses intérêts moratoires ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement
(nous contacter)

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Ne laissez pas votre entreprise sombrer, prenez des mesures contre vos dettes en cours !

 

N'attendez pas plus votre dû !

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Date:  16/02/2021
Skills:  Droit des sociétés et fiscalité, Droit du Numérique, Services juridiques
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