Gestion juridique des ICO et des cryptodevises

Le succès d’une Security Token Offering (STO – en français offre de jeton de sécurité) ou d’un Initial Coin Offering (ICO – offre initiale de pièces) dépend de divers facteurs. L’une des plus importantes est l’évaluation juridique du projet.

 

 

 

Qu’est-ce qu’une gestion juridique des ICO ?

Comme vous pouvez le constater, il existe de nombreuses réglementations pour chaque pays

Et chaque année, de nouvelles réglementations apparaissent…

 

Vous devez donc être bien conseillé avant de lancer une entreprise basée sur les cryptodevises !

L’industrie du Blockchain semble assez peu réglementée, mais les pays essaient constamment d’exercer plus de contrôle sur ce secteur. Récemment, par exemple, la France et la Suisse ont organisé le marché des ICO qui n’était pas réglementé auparavant.

 

En France, la création de ce régime a été insérée dans la version 2019  de la loi “Pacte-Dutreuil” – un régime fiscal destiné à faciliter la survie de l’entreprise et des activités commerciales – articles 26 et suivants((http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0179.asp)).

 

Il s’agit de la création d’un régime français pour les offres de jetons et les ICO (ou ” offre initiale de jetons “), c’est-à-dire la collecte de fonds via un dispositif d’enregistrement partagé (utilisant notamment la technologie dite ” blockchain “) via l’émission de ” tokens ” (jetons) numériques. La situation particulière du régime des cryptomonnaies est particulièrement marquée par une situation d’oppression fiscale. L’autorité financière française est également dotée de pouvoirs beaucoup plus étendus.

 

Dans la Confédération helvétique (le nom actuel de la Suisse), le marché des ICO est réglementée par la FINMA((https://www.finma.ch/en/authorisation/fintech/)), l’autorité financière locale. Cette regulation a été modifiée il y a peu concernant le amrché des cryptomonnaies et les politiques en matière des cryptodevises changeant divers éléments. Cette mise à jour n’a guère retenu l’attention des marchés, mais très injustement. Les changements apportés sont pourtant  fondamentaux !

Et n’oubliez pas le respect des politiques KYC (Know Your Customer – Connaissez-vos-clients), AML (Anti Money Laundering – anti blanchiment d’argent) ainsi que les politiques de confidentialité qui sont vraiment restrictives dans ce genre d’affaires !

Commencer une entreprise de cryptomonnaies

 

Démarrer une entreprise de cryptodevises n’est pas compliqué si vous êtes bien conseillé, le succès d’une telle entreprise dépendra surtout de la façon dont vous êtes légalement assisté.

 

 

Notre expertise

 

Lorsqu’il s’agit de l’argent d’autrui, il est essentiel de s’assurer que le projet de la STO ou de l’ICO ne viole aucune loi à chaque étape du processus. Avec nos conseils juridiques en STO et ICO, nous aidons vos entreprises reposant sur la Blockchain, les STO et les projets ICO à éviter les problèmes juridiques qui peuvent compromettre l’ensemble de vos activités.

 

Eternos Corporation travaille déjà avec des entrepreneurs et des cryptopreneurs pour s’assurer que leur règlementation juridique interne protège à la fois leurs intérêts et ceux de leurs clients tels que CEX que nous avons aidé à obtenir leur certifification FinCEN((https://www.fincen.gov/money-services-business-msb-registration)) et formé leurs compliance officers.

Etabli à Londres en 2013, le leader de l'échange de devises cryptographiques vous offre Bitcoin, Bitcoin Cash, Bitcoin Gold, Ethereum, Zcash, Dash et autres options de trading.
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Date:  16/02/2021
Skills:  Droit du Numérique, Services juridiques
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