Protéger des idées, des inventions et des oeuvres avec un brevet

Qu’est-ce qu’un brevet ?

 

 

Un brevet est un droit de propriété et d’exploitation exclusif accordé pour une invention ; invention qui est un produit ou un procédé qui fournit, en général, une nouvelle façon de faire quelque chose, ou offre une nouvelle solution technique à un problème.

 

Pour obtenir un brevet, l’information technique sur l’invention doit être divulguée au public dans une demande de brevet. Si vous voulez protéger votre invention contre les voleurs, vous devez déposer une demande de brevet auprès de l’Office des brevets local.

 

 

Pour protéger votre invention contre les voleurs, nous déposerons une demande de brevet auprès du meilleur bureau des brevets en fonction de vos besoins.

 

Cependant, avant de préparer la demande, nous devons nous assurer que votre invention est brevetable, effectuer des recherches et embaucher un expert : Eternos Corporation est là pour vous aider.

how to fill a patent

Quel type de protection offre un brevet ?

 

Cela dépendra du pays et du type de brevet, comme vous pouvez le constater ici

Par exemple,la législation européenne((http://documents.epo.org/projects/babylon/eponet.nsf/0/5837DA4C63F75B90C12583CC00503FA3/$File/EPC_16th_edition_2016_en.pdf)) n’est pas du tout la même que la législation américaine((https://www.uspto.gov/web/offices/pac/mpep/consolidated_laws.pdf)).

 

En principe, le titulaire du brevet a le droit exclusif d’empêcher tout tiers d’exploiter commercialement l’invention brevetée. En d’autres termes, la protection par brevet signifie que l‘invention ne peut être fabriquée, utilisée, distribuée, importée ou vendue commercialement par des tiers sans le consentement du titulaire du brevet.

 

 

Les brevets constituent un sous-ensemble du droit de propriété industrielle, le plus important de tous.

 

 

 

Un brevet est-il valable dans tous les pays ?

Effectiveness of patents

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Comme vous pouvez le voir, les brevets sont des droits territoriaux.

 

 

Les brevets sont des droits territoriaux. En général, les droits exclusifs ne sont applicables que dans le pays ou la région où un brevet a été déposé et délivré, conformément à la législation de ce pays ou de cette région.

 

Cependant, les brevets sont couverts par la convention de Paris, que la plupart des pays du monde ont signée. Vous pouvez trouver ici la liste des pays qui ont signé((https://www.wipo.int/export/sites/www/treaties/en/documents/pdf/paris.pdf)).

 

La Convention de Paris protège votre travail dans la plupart des pays, mais seulement si votre brevet est correctement formulé et que vous choisissez les bonnes conditions pendant le processus de demande ! Si la demande n’est pas satisfaite correctement, cela signifie que votre brevet ne sera protégé que dans un petit nombre de pays, ou même, un seul.

 

 

Eternos Corporation complétera votre demande avec les meilleurs moyens pour que votre brevet soit protégé dans la plupart des pays.

 

 

 

 

Quel genre de brevet existe-t-il ?

 

  • Les brevets techniques sont les plus courants. Ils couvrent les inventions qui ont une fonction spécifique. Les brevets logiciels sont un type de brevet d’utilité, bien que certaines personnes les placent dans leur propre catégorie. Un brevet d’utilité est valable pendant 20 ans aux États-Unis après le dépôt de la demande (ou pendant 17 ans après l’approbation de la demande, la période la plus longue étant retenue), de 15 à 7 ans selon la catégorie en Europe, mais seulement si vous soumettez les frais de maintien requis.

 

  • Les brevets conceptuels couvrent les parties non fonctionnelles des articles, telles que les caractéristiques esthétiques. Ils sont les brevets les plus variables, certains objets pouvant être protégés seulement dans certains pays et pas dans d’autres.

 

  • Les plant patent sont une spécificité de certains pays, dont les US, et couvrent des configurations spéciales , comme par exemple une structure d’une usine ou un processeur.

 

 

Il ne faut pas mélanger les brevets avec d’autres formes du droit de la propriété intellectuelle, comme les propriétés de commerce (noms commerciaux, logo, etc. ) et les droits d’auteur généraux.

 

 

Chaque domaine est régi par des lois et des jurisprudences différentes.

 

 

 

 

 

Comment déposer une demande de brevet ?

 


Avant de déposer une demande de brevet, vous devez faire des recherches sérieuses.

Il s’agit de la première et de la partie la plus technique du traitement du brevet((https://bases-brevets.inpi.fr/en/recherche-avanceeen.html)). Avant le dépôt, il faut envisager aussi de déposer une demande de brevet international.

Cela est possible grâce au traité de coopération en matière de brevets. En déposant une demande 149 pays l’examineront simultanément. Les brevets internationaux sont encore plus techniques que les brevets “normaux” car la charge de la preuve est beaucoup plus lourde.

 

Ensuite, vous devez remplir une demande de brevet auprès de votre office des brevets local et attendre une réponse de principe, qui vous indique que votre brevet est soit un possible sujet d’étude, soit rejeté.

Si le brevet est rejeté, vous devez essayer de le modifier, ou vous pouvez faire appel. Les demandes sont rarement approuvées du premier coup. Parfois, vous devez refaire votre brevet au moins 2 ou 3 fois. Ensuite, lorsque votre brevet est accepté dans son principe, il est examiné.

 

Ce n’est qu’à ce moment que votre brevet est examiné selon ses caractéristiques techniques.

 

 

 

 

Ce n’est qu’à ce moment-là que votre brevet est considéré sur ses propres mérites !

 

 

 

Pourquoi travailler avec nous ?

 

Le dépôt d’une demande de brevet est un processus complexe et long.

En effectuant des recherches approfondies et en obtenant de l’aide juridique, vous pouvez breveter votre invention et protéger votre dur labeur avec une efficacité accrue.

 

En choisissant Eternos Corporation(( https://eternoscorp.com)) , lorsque vous avez besoin d’aide pour déposer une demande de brevet, vous vous assurez une aide juridique de première qualité.

 

 

Foire aux questions ( F.A.Q. )

De quoi est fait un brevet ?

Dans l’Union européenne, votre brevet doit être composé de

  • une demande de brevet : la partie juridique du brevet. Il est très formalisé et devrait comprendre diverses références juridiques, y compris une liste complète du texte européen et un résumé général sur lequel vous vous basez.
  • une description de l’invention
  • prétentions d’innovation
  • dessins (le cas échéant)
  • un résumé final.

 

Les demandes peuvent être déposées auprès de l’OEB – Office Européen des brevets-  dans n’importe quelle langue de l’UE. Toutefois, les langues officielles de l’OEB sont l’anglais, le français et l’allemand. Si la demande n’est pas déposée dans l’une de ces langues, une traduction doit être jointe à la demande. Bien que les services d’un mandataire agréé ne soient obligatoires que pour les demandeurs résidant hors d’Europe, l’OEB conseille à tous les demandeurs de consulter un avocat.

 

Aux États-Unis et au Canada, pour remplir votre demande de brevet, ce brevet doit avoir été déposé :

  • Specifications. Dans cette section, vous donnerez suffisamment de détails sur votre invention pour qu’une personne ayant des compétences « moyennes » dans votre industrie soit en mesure de réaliser votre invention selon vos instructions. Le cahier des charges comprend :
  • Abstract . Un résumé, qui est un bref aperçu du reste du brevet. Vous pouvez également mentionner le titre de votre invention. L’abrégé doit démontrer au moins que le brevet couvre l’innovation.
  • Background informations Quelques informations générales, qui décrivent les besoins comblés par votre invention ou les problèmes qu’elle résout.
  • Un résumé ou une brève explication de votre invention et de ce qu’elle fait.
  • Une description détaillée de votre invention. Il devrait discuter du domaine dans lequel l’invention appartient et donner des informations sur la façon dont quelqu’un pourrait construire l’invention. Il doit également indiquer l’application industrielle de l’invention.
  • Une conclusion juridiquement et économiquement solide qui résume les avantages de l’invention.
  • Dessins de votre invention. Vous pouvez engager un illustrateur de brevets pour vous aider à cet égard. Dans le cahier des charges, vous pouvez inclure des notes sur les dessins.
  • Claims. Les revendications décrivent les parties de votre invention que vous voulez protéger par le brevet. Il peut y avoir à la fois des revendications indépendantes et des revendications dépendantes. Les revendications dépendantes sont liées aux revendications indépendantes. Eternos Corporation peut vous donner des conseils sur l’étendue ou la portée de vos revendications.

Vous pouvez soumettre votre demande par la poste ou par télécopieur, mais le dépôt électronique est plus facile.

 

 

Vous devez également joindre votre demande à celle-ci :

  • Frais de dépôt
  • Un aknowledgement de demande de brevet, qui dit que vous avez vraiment inventé votre produit
  • Une déclaration de divulgation de l’information, qui fournit toute information supplémentaire pertinente. Par exemple, vous pouvez parler de demandes de brevet dont vous savez qu’elles sont similaires aux vôtres.
Combien de temps faut-il pour obtenir un brevet ?

Cela dépend de l’endroit où vous le demandez.

L’INPI (l’office français des brevets) et l’office irlandais des brevets sont connus pour être relativement rapides (quelques mois), tandis que les offices italien et allemand sont un peu plus lents.

En général, ne vous attendez pas à une réponse rapide. La plupart des brevets prennent au moins 6 mois à un an pour être pré-approuvés. Dans certains cas, il peut s’écouler jusqu’à trois ou quatre ans avant que vous ne soyez l’heureux propriétaire d’un brevet. La procédure européenne a inclus ce délai : la demande de brevet européen est publiée – normalement avec le rapport de recherche – seulement 18 mois après la date de dépôt ou, si une priorité ou un antécédent a été revendiqué, la date de priorité.

Est-il possible d'obtenir un brevet sans avocat ?

Oui, c’est possible.

Cependant, parce que le processus de demande de brevet est long et compliqué, vous pouvez vous épargner du temps et de frais inutiles en faisant appel à Eternos Corporation, spécialiste du droit de propriété, avocat et technicien. Tous deux avec la façon dont les demandes doivent être formulées, et ils peuvent vous guider à travers les obstacles et les pièges potentiels. De plus, travailler avec un spécialiste en brevets est généralement le moyen d’éviter les refus à répétition, ce qui peut vraiment ralentir votre entreprise et ainsi être facteur de dépenses inutiles.

 

Les experts d’Eternos Corporation sont là pour vous aider à obtenir le brevet dont vous avez besoin.

A quel moment déposer une demande de brevet ?

Vous devriez déposer une demande de brevet avant d’être prêt à commercialiser votre invention.

Une demande de brevet provisoire est un bon point de départ si vous voulez partager certains détails de votre invention avec le public, mais vous devez la perfectionner avant de commencer à la vendre.

Tous les inventeurs doivent figurer sur la demande de brevet ?

Oui, tous les inventeurs doivent figurer sur la demande de brevet.

Le fait d’être titulaire d’un brevet ouvre la possibilité d’en obtenir des droits.

Comment se déroule le processus d'attribution de brevet dans les différents pays ?

Chaque pays a ses propres lignes directrices et règlements.

En Europe, la plupart des brevets fonctionnent de la même manière, alignés sur le système de l’OEB.

Aux US ,votre demande doit contenir une description de votre invention, des renseignements sur les parties précises de votre invention que vous voulez que le brevet protège et un bref résumé de votre invention. Si vous voulez obtenir un brevet pour votre invention dans un autre pays après avoir déposé une demande aux États-Unis, assurez-vous de déposer votre demande étrangère dans les 12 mois suivant le dépôt de votre demande aux États-Unis.

Dans le cas contraire, votre propre invention pourrait être utilisée contre vous en tant qu’état de la technique.

J'ai un emploi, puis-je déposer une demande de brevet ?

Oui !

À l’exception des États-Unis et de quelques pays de Common law.

Aux États-Unis, assurez-vous de vérifier les politiques de votre entreprise Habituellement, si vous inventez quelque chose pendant que vous êtes au travail, c’est votre employeur qui en sera propriétaire, pas vous. Certaines entreprises exigent que vous leur parliez de tout ce que vous inventez et que vous obteniez la permission de poursuivre votre projet, même si l’invention n’est pas liée à votre industrie.

 

 

 

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