Propriété intellectuelle industrielle et commerciale ( copyright, brevets, marques et secrets industriels)

Le but principal du droit de la propriété intellectuelle est d’encourager la création d’une grande variété de biens intellectuels pour les consommateurs. Pour atteindre cet objectif, la loi accorde généralement aux particuliers et aux entreprises des droits de propriété sur l’information et les biens intellectuels qu’ils créent, généralement pour une période de temps limitée. Ce monopole constitue une incitation économique à leur création.

La plupart des systèmes modernes de droit d’auteur ne traitent pas la propriété issue du droit d’auteur ou de brevets de la même manière que la propriété des choses. Le terme générique “propriété intellectuelle” est d’ailleurs postérieur et a seulement pris de l’importance au XXe siècle. Avec l’introduction des standards Européen, il est aujourd’hui commun d’utiliser l’adjectif “industriel” pour parler des brevets et de la propriété intellectuelle technique, pour la distinguer de la version “civile”.

Les droits de propriété intellectuelle “industrielle” comprennent les brevets, les droits d’auteur, les droits de dessins industriels, les marques de commerce, les droits sur les variétés végétales, les présentations, les indications géographiques et, dans certaines juridictions, les secrets commerciaux et industriels.  Localement, on trouve des variétés plus spécialisées ou dérivées de droits exclusifs sui generis, tels que les droits de conception de circuits (appelés “droits de travail sur les masques” aux États-Unis) et les certificats de protection supplémentaires pour les produits pharmaceutiques (après expiration d’un brevet les protégeant) et les droits de base de données (en droit européen).

Les brevets européens sont délivrés pour toute invention dans tous les domaines technologiques, à condition qu'elle soit nouvelle, qu'elle implique une activité inventive et qu'elle soit susceptible d'application industrielle.
European Patent Convention (EPC)Article 52-1

Le premier brevet moderne a été accordé à Florence, en 1421, et le premier système de brevet a été établi à Venise en 1474. Il est intéressant de noter que peu de choses ont changé par rapport à la demande de brevet elle-même. Ce dernier prévoyait que des brevets pouvaient être délivrés pour “tout dispositif nouveau et ingénieux, non fabriqué antérieurement”, à condition qu’il soit utile. Dans l’ensemble, ces principes demeurent les principes de base du droit des brevets.

Date:  16/02/2021
Skills:  Droit de la propriété intellectuelle, Droit international, Services juridiques
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