Droit fiscal

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digital future EU
Selon une enquête d’Eurobaromètre, 42% des petites et moyennes entreprises européennes utilisent des places de marché en ligne pour vendre leurs produits…
VAT
Le premier objectif de l’Union Européenne est d’aboutir à la création d’un marché unique permettant la réalisation des 4 libertés : la libre…
euros
Dès lors que qu’une entreprise multinationale souhaite réaliser des transactions, elle doit avoir la capacité de faire face aux coûts entourant celle-ci :…
European commission
Au sein de l’Union européenne, la fusion d’entreprises est soumise à l’approbation de la Commission européenne. Pourtant, les règles de la Commission…
amazon
Le 2 avril 2020, la Cour de Justice européenne a rendu un arrêt dans laquelle elle considère qu’une entreprise n’est pas en…
schengen village
L’un des objectifs de l’Union européenne était de mettre en place un marché unique européen qui présente toutes les caractéristiques d’un marché…
graph goes up
La fiscalité joue un rôle fondamental dans l’orientation des comportements des acteurs sur le territoire, donc sur l’économie. Cette orientation passe notamment…
made in the eu
Le marché intérieur européen repose sur l’idée selon laquelle une concurrence saine est bénéfique pour le marché et pour les consommateurs. Toute…
EU flag shopping centre
Les institutions de l’Union Européenne jouent un rôle fondamental dans la réalisation du marché unique européen notamment à travers l’adoption de traités,…
Euros money laudering
La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terroriste est une des priorités de l’Union Européenne. Le blanchiment d’argent consiste…
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