Droit des affaires

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En 2001, afin de soutenir les entreprises souhaitant s’engager dans le développement durable, l’Union européenne a publié un Livre Vert de la…
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Le Machine Learning est une technique de programmation informatique qui utilise des probabilités statistiques pour donner aux ordinateurs la capacité d’apprendre par…
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Le développement des services OTT a engendré la création de groupes qui, parfois, surpassent les opérateurs télécom historiques. Les services OTT peuvent…
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Le développement d’Internet et des sites dits « communautaires » a permis de faciliter l’accès à la connaissance, la culture etc. et la divulgation d’œuvres…
Le 1er juillet 1994, a été mis en place un véritable marché unique de l’assurance au sein des Etats membres de l’Union…
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La directive 2014/104/UE relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit national pour les infractions aux dispositions…
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Dans le but de lutter contre la fraude, le concept d’ « Appellation d’origine » est né au début du XXème siècle. C'est un label…
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L’institution du Règlement général sur la protection des données (RGPD) constitue une avancée considérable dans l’encadrement et la protection des données à…
EU data protection
L’introduction du règlement générale sur la protection des données (RGPD) a bouleversé le monde juridique autour d’internet. Il représente la mise en…
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Comment se protéger contre les clauses abusives en tant qu’investisseur dans une plateforme de crowdfunding ? Les clauses abusives sont des clauses, dans…
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